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Côte d’Ivoire, la réforme foncière ne doit pas exclure les personnes déplacées internes - rapport

Village of Yapleu, Moyen Cavally, in the western area  of Côte d’Ivoire (Barbara McCallin/IDMC, July 2008), DECEMBER 2009

Village of Yapleu, Moyen Cavally, in the western area of Côte d’Ivoire (Barbara McCallin/IDMC, July 2008)

Un programme de réforme foncière, visant à formaliser les droits fonciers coutumiers en Côte d’Ivoire, pourrait constituer une entrave à la réalisation de solutions durables pour les déplacés si leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en compte, selon un nouveau rapport de l’Observatoire des Situations de Déplacements Internes (IDMC en anglais) du Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC).

“Depuis que le conflit a éclaté en 2002, nombres de personnes déplacées ont réussi à rentrer chez elles, mais des tensions persistent autour du foncier entre les différentes communautés, notamment dans les zones très fertiles de l’Ouest”, a souligné le Chef de Mission de NRC en Côte d’Ivoire, Veit Vogel. “Le foncier continue à être à l’origine de la plupart des disputes entre différentes communautés tandis que l’accès à la terre reste une priorité pour les personnes retournées.”

En l’absence d’un système de restitution ou de compensation des propriétés que les personnes déplacées internes ont été forcées d’abandonner, la loi de 1998 relative au domaine foncier rural, dont l’objectif est de convertir les droits fonciers coutumiers en titres formels de propriété ou de location, est le seul cadre législatif existant pour régler les litiges ayant pour objet le domaine foncier rural. Il est donc crucial que les personnes déplacées puissent avoir accès à ses mécanismes.

Selon la Secrétaire Générale du Conseil Norvégien pour les Réfugiés, Elisabeth Rasmusson, “ Bien que l’objectif de la loi soit de réduire les tensions foncières résultant de l’incertitude des transactions coutumières, la mise en oeuvre de la loi pourrait augmenter le risque de conflictualité autour du foncier si certaines dispositions et procédures de la loi ne sont pas adaptées à la situation spécifique des personnes déplacées. Par exemple, leur absence des parcelles de terre pourrait compromettre la légitimité de leurs revendications, et le fait d’avoir trouvé refuge dans d’autres parties du pays pourrait les exclure des systèmes de notification déjà prévus par la loi.

Le rapport propose des recommandations pratiques pour la résolution de ces enjeux substantiels et procéduraux et pour assurer que les personnes déplacées soient inclues dans le processus de réforme. ” Le rapport souligne en même temps qu’il est nécessaire que les nombreuses disputes foncières intervenant dans les forêts classées - où beaucoup de déplacés avaient des exploitations et qui ne rentrent pas dans le domaine d’application de la loi de 1998 – soient résolues de façon à prendre en compte de manière équitable les intérêts des personnes déplacées et des migrants, au sens large.