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Ne gardez plus le silence: faites connaître votre cas d'expulsion!

APPEL INTERNATIONAL A CAS D'EXPULSIONS  

Tribunal International des Evictions 2016

Les expulsions forcées menacent actuellement entre 50 et 70 millions de personnes au niveau mondial. Le Tribunal International des Evictions lance un appel international pour identifier, pas des chiffres, mais  des cas concréts d'expulsions du logement et de la terre pour sa cinquième Session qui se déroulera dans le cadre des Journées Mondiales Zéro Expulsions et du Forum Social Urbain alternatif à la Conférence des Nations Unies Habitat III (Quito, Equateur, octobre 2016).Après le succès des éditions passées, cette cinquième Session consolide le Tribunal comme point de référence utile pour tout le monde.

Le Tribunal est un outil commun au service des organisations d'habitants et de tous les acteurs défendant le droit au logement et à la terre. Son but est de renforcer la reconnaissance, les propositions et les luttes contre les violations de ces droits au niveau local, national, global. Il vise aussi à mettre en lumière les menaces et les violences de toutes sortes exercées contre les défenseurs de ces droits.

Les Recommandations de la Session seront remises aux Nations Unies et aux Gouvernements réunis à Habitat III, ainsi qu'aux responsables des violations du droit au logement. Elles seront publiées sur le site web du TIE, diffusées à l'échelle mondiale et mis en œuvre par la mobilisation solidaire à tous les niveaux. 

Méthode de travail

Cet Appel est diffusé au niveau international afin d’identifier et recenser les cas d'expulsions à travers un formulaire disponible en ligne. Vous êtes donc tous invités à remplir la fiche de cas en ligne avant la date du 15 Août 2016.

Le secrétariat du Tribunal coordonnera la phase préalable d’investigation en retenant les cas les plus significatifs en termes de gravité, de nombre de personnes affectées, ainsi que de représentation des thématiques et des continents.

Ensuite, le Jury, constitué de représentants de la société civile, d’organismes internationaux et d’universitaires, engagés pour la défense et le respect des droits humains et au logement, évaluera les plaintes reçues à la lumière du Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et Culturels et de tous les instruments de droit international visant à faire respecter le droit à la sécurité du logement et de la terre. Lors de la session d' octobre 2016, dans le cadre des Journées Mondiales Zéro Expulsions et du Forum Social Urbain à Quito, Equateur, le Tribunal examinera, de façon publique et contradictoire, les cas qui lui seront présentés et émettra un jugement et des recommandations envers les divers responsables.

Le Tribunal remettra ensuite officiellement ces recommandations aux Nations Unies aet aux Gouvernements réunis à Habitat III,  aux acteurs économiques et institutionnels responsables des expulsions, ainsi qu'aux associations citoyennes pour les aider à faire reconnaître leurs exigences par les autorités.

 

Pour présenter un cas d’expulsion, rendez-vous, avant le 15 Août 2016 sur le site internet du Tribunal International des Évictions 2016    

Ne gardez plus le silence: faites connaître au monde votre cas d'expulsion!

Remplissez la fiche du cas d'expulsions avant le 15 Août 2016  

Pour tout renseignement supplémentaire, prière de contacter: tie2016@habitants.org

Place à laquelle s'applique cet article

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