Pérou : Non-respect des engagements quatre ans après la visite du Rapporteur de l’ONU pour le logement
La mission du Rapporteur des Nations Unies pour un logement digne au Pérou : une opportunité pour coordonner les différentes organisations locales en une stratégie internationale en faveur du droit au logement.
Pour promouvoir et organiser la visite du Rapporteur de l’ONU pour un logement digne au Pérou, le Comité des Nations Unies sur les expulsions (UN-AGFE), en collaboration avec diverses institutions et organisations sociales ont organisé un groupe moteur en accord avec la Coordinatrice Nationale des Droits de l’Homme, le Comité pour le Droit à un Logement Digne (intégré par l’ Institut de Développement Urbain CENCA, la Stratégie, le Groupe d’ Initiatives Urbaines GIU, Ville et SEA, la Fédération des organisations des voisins de Lima et de Callao-FOVELIC) ; le Centre d’Investigation, de Documentation et de Conseil (CIDAP), la Plateforme Péruvienne des Droits de l’Homme, de la Démocratie et du Développement; l’Association Pro des Droits de l’Homme APRODEH, le Centre de la Femme Péruvienne Flora Tristán, la Coordinatrice voisine pour la Rénovation Urbaine et la Défense des locataires et Occupants, la UPIS Huáscar, l’Organisation des Personnes Affectées par la Voie Rapide de San Juan de Lurigancho, l’Union des voisins pour le Développement et la Rénovation Urbaine UVE DIDRU, le Front d’Intégration des populations du Zapallal (FRIDPEZ) et l’Association de Consommateurs et d’Utilisateurs (ACYU).
Trois ans après la visite du Rapporteur de l’ONU, la Coordinatrice Nationale des Droits de l’Homme a chargé le Comité pour le Droit à un logement digne d’élaborer un bilan sur l’avancée de l’état péruvien par rapport aux engagements qu’il a pris suite aux recommandations du Rapporteur de l’ONU. Cette commission s’est réalisée de façon à ce que le Comité puisse lui-même faire un suivi de la politique de logement pendant toute cette période, en formulant des propositions alternatives en faveur de l’amélioration des conditions d’habitat des secteurs sociaux à faibles revenus se basant sur les droits de ces derniers.
Pour la réalisation du rapport, le Comité a élaboré un plan de travail qui incluait l’élaboration d’un questionnaire pour les différentes autorités impliquées dans l’application des recommandations du Rapporteur de l’ONU, la réalisation des entretiens des fonctionnaires publiques et spécialistes de la société civile ainsi que la révision de documents officiels disponibles pour son élaboration.
Ces différentes tâches seront distribuées aux différents membres du Comité en accord avec les spécialités de chacun telles que les aspects normatifs et le droit au logement, les rapports de droits et la problématique des centres historiques, la dénomination des quartiers marginaux et les menaces d’expulsion, les thèmes de la participation des voisins dans la formulation des politiques, l’aide des initiatives des populations et des acteurs locaux, l’aspect économique et les programmes financiers du gouvernement, l’analyse du type, l’impact des politiques minières sur les villes et sites peuplés, les politiques de prévention et de reconstruction des populations affectées par des catastrophes naturelles, la privatisation des services, etc.
Le déficit a augmenté de 2,2 mill ions de logements dû à l’approche du marché péruvien
L’analyse des avancées dans l’application des recommandations a montré que quatre années après la mission, peu d’avancées substantives s’étaient produites dans la réalisation du droit à un logement digne au Pérou. Tant le gouvernement antérieur (Toledo) comme l’actuel (APRA) ont promu une approche du marché qui a empêché une attention adéquate aux secteurs à faibles revenus. Il suffit d’observer que jusqu’en novembre 2006 seuls 78 projets du Programme “Techo Propio” (un toit à soi) ont été promu, soit 35 mille familles. Quand le déficit d’habitat pour l’an 2000 était de plus d’un million deux cent mille logements et que chaque année seuls s’incorporent environ 90 mille nouveaux logements sur le marché. Ce n’est pas pour rien alors que le déficit ait augmenté, on estime que pour 2005 il dépassera le million et demi et qu’en 2007 il dépassera les 2 millions deux cent mille logements.
L’analyse ne s’est pas seulement centrée sur les chiffres, elle s’est également effectuée en répondant à différents cas emblématiques. De ce fait ont été revus les cas des organisations sociales qui luttaient pour leur nom et la sécurité de la propriété et contre les expulsions forcées comme la UPIS Huascar, et la FOVELIC. L’attention aux populations affectées par la destruction et les écroulements de leurs maisons comme l’association de développement du rassemblement humain du 7 octobre, les organisations de l’Oroya affectées par la mine, des centres urbains de Lima.
Les Alternative s : la redistribution des ressources publiques qui s’obtiennent par échange de dette et la loi spécifique du sol, du logement et du territoire
D’un autre côté, il faut mentionner que la formulation du rapport s’appuyait également sur d’autres efforts du Comité pour influencer les politiques publiques, telles que la volonté de créer un fond pour le logement populaire qui assure la redistribution des ressources publiques et celles qui s’obtiennent par des opérations d’échange de dette grâce à des programmes sociaux pour des populations qui en ont vraiment besoin et dont les conditions d’habitat sont très précaires et où leur sécurité et leur santé sont menacées. Ou la volonté de promulguer une loi spécifique du droit de sol, de logement et de terrain que proportionne le cadre légal nécessaire pour garantir le droit à un logement digne, sûr et sain pour tous les péruviens ainsi qu’une organisation du territoire à base de critères de développement inclusif et respectueux des organisations communautaires et de leur droit à décider sur le sol qu’ils occupent.
Ce processus d’élaboration du rapport a dû être réajusté aux différents processus sociaux quand en août 2007 un séisme s’est abattu sur les populations du sud du pays en provoquant la mort de cinq cent personnes et détruisant près de 40 mille logements.
La période du rapport fut rallongé jusque décembre 2007 constatant qu’à compter de cette date, le processus de reconstruction est extrêmement lent ; et en incorporant les organisations de défense des populations affectées par la mine et les contributions au Fond National de Logement FONAVI dont l’arrêt et le transfert de fonds au gouvernement les a affectés en leur droit à compter sur des instruments financiers qui leur permet d’améliorer leurs conditions d’habitat.
Les Alliances sociales proposent un emploi du temps de travail commun pour le Droit au logement
Durant son processus d’élaboration, le rapport a également servi pour formuler les questions aux représentants du gouvernement péruvien par rapport à ses engagements internationaux. Et maintenant, une fois conclu, il doit servir à faciliter un espace de dialogue entre l’état péruvien et les organisations sociales et les institutions de la société civile ainsi que pour revoir les différents thèmes faisant référence à un logement digne auquel fait référence le Rapporteur de l’ ONU dans son rapport. Pour ce faire, il doit renforcer la coopération entre les organisations de défense au niveau national avec des actions au niveau International que devront mener à bien les organismes des Nations Unies et les réseaux d’habitants.
La présentation du rapport consolide l’alliance entre les organisations de défense des Droits de l’Homme avec les organismes qui travaillent pour le Droit au logement dans notre pays, mais ouvre la possibilité d’agrandir cette plateforme à d’autres institutions amies et d’autres organisations sociales qui luttent de façon isolée. De même que pour la variété de thèmes que comporte le rapport, il constitue un agenda complet de travail où peuvent converger une série d’organisations sociales et des mouvements des citoyens qui luttent pour la sécurité de la propriété et contre les expulsions, avec ceux qui proposent un nouveau modèle de gestion pour les programmes de logement, et ceux qui défendent les conditions environnementales de leurs populations affectées par la mine, ceux qui luttent pour le droit à l’eau et contre la privatisation des services basiques d’assainissement et ceux qui se voient affectés par des phénomènes naturels (tremblements de terre, gisements de terrain, inondations, gel, etc.).